Personne morale : groupement d'individus auquel la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (par oppos. à personne physique, l'individu).
Petit Larousse
Personne morale : groupement de personnes ou établissement titulaire d'un patrimoine collectif et doté de droits et d'obligation, mais n'ayant pas d'existence corporelle.
Petit Robert
Personne civile ou personne morale : être moral, collectif ou impersonnel (par opposition à personne physique, individu), auquel la loi reconnaît une partie des droits civils exercés par les citoyens.
Hachette
Quand on ne sait pas, Google est notre ami !
N.B.: Il semblerait qu'une personne physique puisse être exceptionnellement considérée comme une personne morale (ex.: elle est mandatée par une personne morale de droit public).
[^] # Re: je ne pense pas
Posté par trullion69 . En réponse au journal CNIL out : c'est fait .... Évalué à 8.
Petit Larousse
Personne morale : groupement de personnes ou établissement titulaire d'un patrimoine collectif et doté de droits et d'obligation, mais n'ayant pas d'existence corporelle.
Petit Robert
Personne civile ou personne morale : être moral, collectif ou impersonnel (par opposition à personne physique, individu), auquel la loi reconnaît une partie des droits civils exercés par les citoyens.
Hachette
Quand on ne sait pas, Google est notre ami !
N.B.: Il semblerait qu'une personne physique puisse être exceptionnellement considérée comme une personne morale (ex.: elle est mandatée par une personne morale de droit public).