- est-ce que c'est le genre de preuve recevable devant un tribunal du fait du caractère privé de la source.
sous reserve de la legalite du stockage de ces informations oui. (ca doit impliquer au moins une declaration a la CNIL).
En effet, lors d'une action en justice, si l'un des deux parties amène ce genre d'infos, qu'est-ce qui dit au tribunal que ce ne sont pas des informations inventées de toutes pièces.
juste les logs que ton FAI conserve pendant plusieurs annees.
de toutes facon c est simple, telechargement a 60ko/s pendant un mois avec 20 connexions par secondes == telechargement illegal :)
franchement le jour ou l'on voudra arreter le "piratage", tu peux me croire ce sera tres vite fait. les problemes sont juridiques, pas techniques, et la legislation est en train de s'adapter au piratage massif.
[^] # Re: oui mais non
Posté par real_pouet . En réponse au journal Casier judiciaire privé. Évalué à -1.
sous reserve de la legalite du stockage de ces informations oui. (ca doit impliquer au moins une declaration a la CNIL).
En effet, lors d'une action en justice, si l'un des deux parties amène ce genre d'infos, qu'est-ce qui dit au tribunal que ce ne sont pas des informations inventées de toutes pièces.
juste les logs que ton FAI conserve pendant plusieurs annees.
de toutes facon c est simple, telechargement a 60ko/s pendant un mois avec 20 connexions par secondes == telechargement illegal :)
franchement le jour ou l'on voudra arreter le "piratage", tu peux me croire ce sera tres vite fait. les problemes sont juridiques, pas techniques, et la legislation est en train de s'adapter au piratage massif.
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pouet