Je pense que quand ils disent "pas de clauses abusives", ça ne veut pas dire qu'aucune clause ne sera jamais reconnue abusive, juste qu'aucune ne l'a été au moment où ils parlent.
On a le même problème avec les licences libres d'ailleurs, rien ne dit qu'un jour un pays ne va pas déclarer qu'elles contiennent des clauses abusives. Je pense en particulier à la clause qui dit "aucune garantie".
# Pas tellement
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal Pas de clauses abusives dans les contrats MS - OEM ?. Évalué à 4.
On a le même problème avec les licences libres d'ailleurs, rien ne dit qu'un jour un pays ne va pas déclarer qu'elles contiennent des clauses abusives. Je pense en particulier à la clause qui dit "aucune garantie".