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Re: Illégale la licence, non ?

Retourner au contenu associé (journal : J'ai testé pour vous ...)

  • [^] # Re: Illégale la licence, non ?

    Posté par Guillaume Knispel le 09 juillet 2004 à 02:59. En réponse au journal J'ai testé pour vous .... Évalué à 10.

    Tout a fait cette clause de la licence est absolument nulle, le reverse est permis par l'article L122-6-1 alinea III et IV du CPI pour un but d'interoperailité

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