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Re: Les avocats

Retourner au contenu associé (dépêche : KIllustrator vs. Adobe : suite)

  • [^] # Re: Les avocats

    Posté par oliv le 04 juillet 2001 à 15:09. En réponse à la dépêche KIllustrator vs. Adobe : suite. Évalué à 1.

    en Europe:
    Office de l'harmonisation dans le marché intérieur:
    http://oami.eu.int(...)
    ("La marque communautaire confère à son titulaire un droit unitaire, valable dans tous les Etats membres de l'Union européenne par une procédure unique.")
    http://oami.eu.int/search/trademark/la/FR_TM_Detail.cfm?ID=00020263(...)

    Marque: ILLUSTRATOR
    Numéro de demande: 000202630
    Date de dépôt: 01/04/1996 Titulaire
    Nom: Adobe Systems Incorporated

    Celà répond-il à ton objection?
    Je ne parle pas allemand, donc je n'ai pas compris comment faire une recherche au Deutsches Patent- und Markenamt ( http://www.dpma.de/(...) )

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