> Suis d'accord, c'est à la sacem qu'apple devrait verser des droits (de meme que
> quand on diffuse de la musique en radio, en public (meme restreint genre
> restaurant)...
Oui et non. C'est aux auteurs. Éventuellement à la SACEM si les auteurs en question ont choisi la SACEM pour gérer leurs droits.
Si les auteurs n'ont pas choisi la SACEM, elle n'a rien à demander (par contre tu dois payer directement les auteurs lors de la diffusion). Rien ne défini la SACEM comme passage obligé.
La question c'est de savoir si les auteur ont délégué les droits à la SACEM pour les téléchargements. D'après les commentaires précédents il semble que les contrats fait ne concernent que les supports physiques.
> Il n'y avait pas une histoire comme quoi apple n'avait pas regle les droits qu'il
> devait a la sacem ya quelques temps, d'ailleurs ?
Si on parle de la même chose ce qui n'a pas été réglé c'est la taxe sur les disque durs réservés au stockage de musique (la même que pour les CD vierges).
[^] # Re: le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Piratage organisé ?. Évalué à 3.
> quand on diffuse de la musique en radio, en public (meme restreint genre
> restaurant)...
Oui et non. C'est aux auteurs. Éventuellement à la SACEM si les auteurs en question ont choisi la SACEM pour gérer leurs droits.
Si les auteurs n'ont pas choisi la SACEM, elle n'a rien à demander (par contre tu dois payer directement les auteurs lors de la diffusion). Rien ne défini la SACEM comme passage obligé.
La question c'est de savoir si les auteur ont délégué les droits à la SACEM pour les téléchargements. D'après les commentaires précédents il semble que les contrats fait ne concernent que les supports physiques.
> Il n'y avait pas une histoire comme quoi apple n'avait pas regle les droits qu'il
> devait a la sacem ya quelques temps, d'ailleurs ?
Si on parle de la même chose ce qui n'a pas été réglé c'est la taxe sur les disque durs réservés au stockage de musique (la même que pour les CD vierges).