En même temps, si les contrats ne parlent que des supports, au nom de quoi demandent-ils à percevoir quoi que ce soit ? ils ne percoivent que parce que les auteurs leur délèguent la gestion de leurs droits.
Si les ventent sans supports ne sont effectivement pas prévues, la SACEM n'a aucun droit de demander rémunération ...
[^] # Re: le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Piratage organisé ?. Évalué à 4.
Si les ventent sans supports ne sont effectivement pas prévues, la SACEM n'a aucun droit de demander rémunération ...
ou alors j'ai manqué une étape.