Si tu va sur le site de la sacem: http://www.sacem.fr(...)
et que tu cherches apple, tu tombes sur un article qui parle d'un accord entre la Sacem, la Sdrm, et la Sesam d'un côté et apple de l'autre.
Ce qui est intéressant c'est la présence de la SDRM, autrement dit Société de Droit de Reproduction Mécanique.
La reproduction mécanique étant le fait de fixer une oeuvre sur un support, ils ont apparemment associé le téléchargement à une fixation sur support.
Si tu es sociétaire je te conseille de te renseigner auprès de la Sacem, ça pourrait être un argument face aux majors.
[^] # Re: le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière
Posté par Nicolas Bourdais (Mastodon) . En réponse au journal Piratage organisé ?. Évalué à 9.
http://www.sacem.fr(...)
et que tu cherches apple, tu tombes sur un article qui parle d'un accord entre la Sacem, la Sdrm, et la Sesam d'un côté et apple de l'autre.
Ce qui est intéressant c'est la présence de la SDRM, autrement dit Société de Droit de Reproduction Mécanique.
La reproduction mécanique étant le fait de fixer une oeuvre sur un support, ils ont apparemment associé le téléchargement à une fixation sur support.
Si tu es sociétaire je te conseille de te renseigner auprès de la Sacem, ça pourrait être un argument face aux majors.