Si tu veux la loi entiere elle est parue au journal officiel du 22 juin 2004 dispo sur legifrance.
En gros pour la partie "cybercriminalité" c'est un patch "tres discret" pour celui dont ce n'est pas le boulot/passion (la sécu) et qui renforce la loi godfrain. En plus du patch qui augmente les peines a 5 ans de prison et 75000 euros d'amende il y a un petit paragraphe sympatique d'inséré :
--------
« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir,
d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un
programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour
commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à
323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou
pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
--------
(323-1 pour les maichant pirate qui DoS^wentrave le fonctionement d'un systeme de données, ou compromettent blahblahblah).
Donc la loi dit clairement
1/ Que tu ne peux pas avoir nessus, nmap, hping ou n'importe quel exploit sur ta machine
2/ Que tu ne peux evidement pas redistribuer de tels outils
3/ Que la publication d'adviso est illegal
4/ Que coder ou rendre publique un exploit est illegal
5/ Encore plein de chose.
Petit exemple perso ca donne ca : http://madchat.org/404(...)
Au total entre 1500 et 2500 fichiers qui ont du etre viré en attente de verification et dont la plupart resterons hors ligne jusqu' a ce que l'implication soit bien clair. De même tout ceux qui pleuraient pour les exploits rendus publiques vont etre content. Tout le monde va se les garder, pensez au bonheur qui nous attend a essayer de comprendre pendant 2 mois pourquoi nos fw explosent :-)
Voila la LEN c'est pas uniquement le blabla sur les courriers electroniques. Tu trouveras quelque ref sur bugtraq (les mecs de K-otik) et autres listes de diff. Ainsi que la plupart des sites offrant du contenu "litigieux" ont adopté l'attitude je vire et j'attend de voir de qu'elle maniere on va etre mangé.
[^] # Re: juste en cas de slashdottage
Posté par ckyl . En réponse au journal Vulnérabilité dans les 2.6. Évalué à 4.
En gros pour la partie "cybercriminalité" c'est un patch "tres discret" pour celui dont ce n'est pas le boulot/passion (la sécu) et qui renforce la loi godfrain. En plus du patch qui augmente les peines a 5 ans de prison et 75000 euros d'amende il y a un petit paragraphe sympatique d'inséré :
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« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir,
d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un
programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour
commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à
323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou
pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
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(323-1 pour les maichant pirate qui DoS^wentrave le fonctionement d'un systeme de données, ou compromettent blahblahblah).
Donc la loi dit clairement
1/ Que tu ne peux pas avoir nessus, nmap, hping ou n'importe quel exploit sur ta machine
2/ Que tu ne peux evidement pas redistribuer de tels outils
3/ Que la publication d'adviso est illegal
4/ Que coder ou rendre publique un exploit est illegal
5/ Encore plein de chose.
Petit exemple perso ca donne ca : http://madchat.org/404(...)
Au total entre 1500 et 2500 fichiers qui ont du etre viré en attente de verification et dont la plupart resterons hors ligne jusqu' a ce que l'implication soit bien clair. De même tout ceux qui pleuraient pour les exploits rendus publiques vont etre content. Tout le monde va se les garder, pensez au bonheur qui nous attend a essayer de comprendre pendant 2 mois pourquoi nos fw explosent :-)
Voila la LEN c'est pas uniquement le blabla sur les courriers electroniques. Tu trouveras quelque ref sur bugtraq (les mecs de K-otik) et autres listes de diff. Ainsi que la plupart des sites offrant du contenu "litigieux" ont adopté l'attitude je vire et j'attend de voir de qu'elle maniere on va etre mangé.