Autant que je sache, la loi de 1901 n'a pas donné la liberté d'association, elle a donné aux associations à but non lucratif une personnalité juridique et un statut privilégié.
La liberté d'association a été "consacrée" par une décision du conseil constitutionnel, beaucoup plus récente, mais je sais plus laquelle.
# Précision
Posté par Ano . En réponse à la dépêche Le centenaire de la loi 1901 sur la liberté d'association. Évalué à 2.
La liberté d'association a été "consacrée" par une décision du conseil constitutionnel, beaucoup plus récente, mais je sais plus laquelle.