La résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free du courrier de résiliation, si ce dernier est adressé avant le 20 du mois en cours (cachet de la poste faisant foi) afin de tenir compte des délais d'acheminement postaux et de traitement de la fermeture technique et administrative de l'accès.
En cas d'envoi après le 20 du mois en cours, la résiliation prendra alors effet le mois suivant, qui reste dû dans sa totalité.
En cas de résiliation par l'Usager ou par Free, l'Usager s'engage à restituer l'équipement terminal, propriété de Free, en bon état de marche.
L'Usager, dont l'équipement terminal a été mis à sa disposition par Free, devra le renvoyer, à ses frais, à Free à l'adresse mentionnée dans l'article 11.2 des présentes par courrier recommandé au plus tard dans les 15 jours suivants la date de prise d'effet de la résiliation.
[^] # Re: CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU FORFAIT FREE HAUT DEBIT
Posté par Highlander . En réponse au journal résiliation adsl free. Évalué à 3.
La résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free du courrier de résiliation, si ce dernier est adressé avant le 20 du mois en cours (cachet de la poste faisant foi) afin de tenir compte des délais d'acheminement postaux et de traitement de la fermeture technique et administrative de l'accès.
En cas d'envoi après le 20 du mois en cours, la résiliation prendra alors effet le mois suivant, qui reste dû dans sa totalité.
En cas de résiliation par l'Usager ou par Free, l'Usager s'engage à restituer l'équipement terminal, propriété de Free, en bon état de marche.
L'Usager, dont l'équipement terminal a été mis à sa disposition par Free, devra le renvoyer, à ses frais, à Free à l'adresse mentionnée dans l'article 11.2 des présentes par courrier recommandé au plus tard dans les 15 jours suivants la date de prise d'effet de la résiliation.