• [^] # Re: C'est pas 100% ou 0%.

    Posté par . En réponse au journal "Juridiquement, télécharger de la musique sur Kazaa est assimilé à de la copie privée". Évalué à 2.

    oui, mais si à coté de cette petite partie uploadée, on met un fichier texte qui reprend un critique personnelle sur ce qu'on envoie (tout en téléchargant par ailleurs), on n'entre pas par hasard dans :
    Art. 21. Les courtes citations, tirées d'une oeuvre licitement publiée, effectuées dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi, ne portent pas atteinte au droit d'auteur.
    Les citations visées à l'alinéa précédent devront faire mention de la source et du nom de l'auteur.     (Loi sur les droits d'auteur et droits voisins, en Belgique)

    je me posait juste la question (c tiré par les cheveux, mais pendant un "cours de droits pour les ingénieurs, il n'y a pas grand chose à faire, alors ont écoutait ce que le prof disait on on cherchait comment contourner la loi :P )

    (si c oui alors : download = copie privée, upload d'une partie, + mise à disposition d'une critique = courte citation dans un but de critique...)

    enfin, comme je l'ai dit, c'est tiré par les cheveux :P