Dernièrement on avait organisé à Nantes une conférence traitant notamment de ce thème (article sur dlfp : http://linuxfr.org/2004/05/26/16372.html(...) ça a été filmé, ça sera bientôt compressé et balancé sur le ternet).
Le juriste (M. Canevet, excellent orateur et très pointu) nous a expliqué que l'on avait le droit à la copie privé, même si l'original avait été acquis illégalement.
Par exemple :
-Un ami me copie un disque et me le donne -> C'est illégal
-Un ami me prête un disque et je le copie chez moi -> C'est légal
-Je vole un CD à la fnac (illégal) et je le copie -> La copie est légale.
Corollaire :
-Je télécharge sur Kazaa -> Légal
-Je mets a disposition des fichiers sur Kazaa -> Illégal
# Droit à la copie privé
Posté par Duncan Idaho . En réponse au journal "Juridiquement, télécharger de la musique sur Kazaa est assimilé à de la copie privée". Évalué à 10.
Le juriste (M. Canevet, excellent orateur et très pointu) nous a expliqué que l'on avait le droit à la copie privé, même si l'original avait été acquis illégalement.
Par exemple :
-Un ami me copie un disque et me le donne -> C'est illégal
-Un ami me prête un disque et je le copie chez moi -> C'est légal
-Je vole un CD à la fnac (illégal) et je le copie -> La copie est légale.
Corollaire :
-Je télécharge sur Kazaa -> Légal
-Je mets a disposition des fichiers sur Kazaa -> Illégal