Sauf erreur de ma part les agents de la SACEM sont justement assermentés pour pouvoir dresser des constatations avec valeur légale, comme ceux de la SPA (société contre le piratage logiciel, je ne parle pas des animaux).
C'est la seule chose qui leur donne un statut différent de toi dans ton garage (mais ça ne leur donne aucun droit de plus).
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal On se la coule douce à la SACEM. Évalué à 3.
C'est la seule chose qui leur donne un statut différent de toi dans ton garage (mais ça ne leur donne aucun droit de plus).