Et ça montre bien à quel point la SACEM a bien réussi sa publicité. Tout le monde la croit indispensable alors que ce n'est pas du tout le cas.
La SACEM est une entreprise privée. Elle a quelques reconnaissances (notament pour faire assermenter ses agents et lui permettre de faire des constatations qui ont une valeur judiciaire) mais rien n'oblige à passer par elle pour les droits d'auteurs, ni dans un sens (production) ni dans l'autre (diffusion).
La SACEM n'est un passage obligé que si les auteurs diffusés la désignent volontairement comme passage obligés (via l'enregistrement à la SACEM). Ce n'est pas le cas pour de la musique "libre".
Je te propose de demander à ton prof quels sont les articles de lois qui obligent à payer la SACEM pour des diffusions qui ne sont pas liées à la SACEM. SI il t'en trouve au moins on aura une référence qui prouve qu'on se trompe, mais je doute très fortement.
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal On se la coule douce à la SACEM. Évalué à 4.
La SACEM est une entreprise privée. Elle a quelques reconnaissances (notament pour faire assermenter ses agents et lui permettre de faire des constatations qui ont une valeur judiciaire) mais rien n'oblige à passer par elle pour les droits d'auteurs, ni dans un sens (production) ni dans l'autre (diffusion).
La SACEM n'est un passage obligé que si les auteurs diffusés la désignent volontairement comme passage obligés (via l'enregistrement à la SACEM). Ce n'est pas le cas pour de la musique "libre".
Je te propose de demander à ton prof quels sont les articles de lois qui obligent à payer la SACEM pour des diffusions qui ne sont pas liées à la SACEM. SI il t'en trouve au moins on aura une référence qui prouve qu'on se trompe, mais je doute très fortement.