Il y a quelques mois, j'avais eu l'occasion de discuter avec un juriste prof d'université. Je lui ai posé la question suivante : si je souhaite ouvrir un bar et y mettre un lecteur CD pour ne passer que de la musique 100% libre, faut-il payer une quelconque redevance à la SACEM ?
Sa réponse a été super claire : Oui, il faudra payer ! La SACEM ne se base pas sur ce qui est diffusé, mais sur les moyen de diffusion, s'il y a des enceintes dans un bar et qu'elles ne servent pas une seule fois dans l'année, il faut payer quand même !
Je sais pas pour vous, mais moi ce type de loi/règlement/organisme ça me fout en rogne, c'est similaire à la taxe sur les supports numériques et je déteste être pris pour un contrevenant a priori.
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par Rabbi Jacob Delafon (site web personnel) . En réponse au journal On se la coule douce à la SACEM. Évalué à 7.
Sa réponse a été super claire : Oui, il faudra payer ! La SACEM ne se base pas sur ce qui est diffusé, mais sur les moyen de diffusion, s'il y a des enceintes dans un bar et qu'elles ne servent pas une seule fois dans l'année, il faut payer quand même !
Je sais pas pour vous, mais moi ce type de loi/règlement/organisme ça me fout en rogne, c'est similaire à la taxe sur les supports numériques et je déteste être pris pour un contrevenant a priori.