Les brevets de type "stupide" devraient être refusés par les bureaux de vérification officiels. Une démarche telle que tu la présente aurait pour effet de pousser les bureaux des brevets à bâcler leur travail, tout en sachant que quelqu'un derrière fait le boulot à leur place.
A mon avis il faudrait pouvoir sanctionner les bureaux des brevets lorsqu'ils acceptent un brevet alors qu'ils n'auraient pas du le faire. Par exemple (je précise que ce n'est qu'un exemple, cette ébauche d'idée a certainement des faiblesses que vous ne manquerez pas de mettre en évidence), leur faire remborser la moitié des frais de dépot auprès de la société qui a déposé le brevet ainsi que le remboursement des frais de justice de la - ou des - personnes lésées par le brevet accepté à tort.
Ceci aurait pour effet:
1/ de décourager les entreprises de faire des dépots de brevets "stupides"
2/ de décourager les bureaux de brevets à accepter n'importe quoi.
Reste le problème des frais de justice occasionnés pour faire annuler un brevet ...
[^] # Re: à noter
Posté par totof2000 . En réponse au journal Annulation d'un brevet logiciel ?. Évalué à 1.
A mon avis il faudrait pouvoir sanctionner les bureaux des brevets lorsqu'ils acceptent un brevet alors qu'ils n'auraient pas du le faire. Par exemple (je précise que ce n'est qu'un exemple, cette ébauche d'idée a certainement des faiblesses que vous ne manquerez pas de mettre en évidence), leur faire remborser la moitié des frais de dépot auprès de la société qui a déposé le brevet ainsi que le remboursement des frais de justice de la - ou des - personnes lésées par le brevet accepté à tort.
Ceci aurait pour effet:
1/ de décourager les entreprises de faire des dépots de brevets "stupides"
2/ de décourager les bureaux de brevets à accepter n'importe quoi.
Reste le problème des frais de justice occasionnés pour faire annuler un brevet ...