• [^] # Re: Présomption de culpabilité!

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Acheter de la musique sur Internet est-il toujours légal ?. Évalué à 2.

    Je confirme. Malgré ce qu'on essaie de nous faire croire :
    - la SACEM n'a pas le monopole
    - elle n'est pas un passage obligatoire
    - on peut faire légalement respecter tous ses droits sans passer par elle
    - passer par elle n'ouvre droit à aucune rémunération ou aucun droit dupplémentaire (c'est même le contraire vu qu'elle prend un %)
    - on n'est obligé de payer des droits à la SACEM *que* sur les oeuvres enregistrées la bas.