Très bonne question à laquelle je n'ai aucune réponse.
J'imagine que le site marchand dispose d'un historique des ventes, mais nous n'y avons pas accès. Et même si nous y avions accès, quel est la valeur d'une telle informations aux yeux de la justice ?
Il faudrait que le site nous envoie une facture électronique signée avec sa clée privée, contenant la liste des titres achetés ainsi que le nom de l'acheteur...
[^] # Re: Une preuve d'achat ?
Posté par Yoann A. . En réponse au journal Acheter de la musique sur Internet est-il toujours légal ?. Évalué à 1.
J'imagine que le site marchand dispose d'un historique des ventes, mais nous n'y avons pas accès. Et même si nous y avions accès, quel est la valeur d'une telle informations aux yeux de la justice ?
Il faudrait que le site nous envoie une facture électronique signée avec sa clée privée, contenant la liste des titres achetés ainsi que le nom de l'acheteur...