En clair, en france la sacem a seule droit regard sur la vente des morceaux musicaux.
Il me semblait que la Sacem n'était pas un organisme d'état, mais indépendant, et donc d'aucune manière obligatoire. Autrement dit, chaque artiste est libre de "sous-traiter" la gestion de ses droits à la Sacem ou non. Bref, la question n'est pas là...
Que l'import ce soit fait a travers des castors empaillés expediés en recommandés ou des connexion internet l'acte compte autant.
Lorsqu'on achète des t-shirt sur thinkgeek, l'acte de vente à lieu aux Etat-Unis, et on doit s'acquiter des droits de douane (la TVA en l'occurence). Je suppose (peut-être naïvement) qu'il s'agit de la même chose pour la musique. J'achète la musique en russie, selon les lois russes et les accords dûment conclus entre la société et la Sacem pour ce qui concerne la distribution des oeuvres française. Plutôt que de passer par la poste, on utilise l'Internet comme moyen de transport (téléchargement). L'acquisition serait donc légale dès lors que je paye la TVA (soit pas grand chose au final).
Est-ce-que ça se tient ? Si oui, il ne reste plus qu'à savoir comment payer la TVA. Peut-on faire une déclaration à la douane ou ailleurs ?
[^] # Re: Présomption de culpabilité!
Posté par Yoann A. . En réponse au journal Acheter de la musique sur Internet est-il toujours légal ?. Évalué à 6.
Il me semblait que la Sacem n'était pas un organisme d'état, mais indépendant, et donc d'aucune manière obligatoire. Autrement dit, chaque artiste est libre de "sous-traiter" la gestion de ses droits à la Sacem ou non. Bref, la question n'est pas là...
Lorsqu'on achète des t-shirt sur thinkgeek, l'acte de vente à lieu aux Etat-Unis, et on doit s'acquiter des droits de douane (la TVA en l'occurence). Je suppose (peut-être naïvement) qu'il s'agit de la même chose pour la musique. J'achète la musique en russie, selon les lois russes et les accords dûment conclus entre la société et la Sacem pour ce qui concerne la distribution des oeuvres française. Plutôt que de passer par la poste, on utilise l'Internet comme moyen de transport (téléchargement). L'acquisition serait donc légale dès lors que je paye la TVA (soit pas grand chose au final).
Est-ce-que ça se tient ? Si oui, il ne reste plus qu'à savoir comment payer la TVA. Peut-on faire une déclaration à la douane ou ailleurs ?
Yoann