D'ailleurs il semble aussi que la RAO a des accords avec la Sacem et reverse à cette dernière l'argent des droits des artistes français diffusés en Russie
parfaitement exact, les accords autorise AllOfMp3 a reverser de l'argent pour les ventes faites sur le territoire russe des morceaux musicaux francais.
Il ne s'agit pas d'un transfert de droit sur la vente pour l'univers tout entier mais le reversement des droits de vente sur le territoire russe.
En clair, en france la sacem a seule droit regard sur la vente des morceaux musicaux.
En extrapolant, acheter un disk pirate en france ou en russie reviend au meme, on se fout du vendeur car regit par d'autre regle mais l'importateur en france est en tort.
Que l'import ce soit fait a travers des castors empaillés expediés en recommandés ou des connexion internet l'acte compte autant.
[^] # Re: Présomption de culpabilité!
Posté par TheBreton . En réponse au journal Acheter de la musique sur Internet est-il toujours légal ?. Évalué à 3.
parfaitement exact, les accords autorise AllOfMp3 a reverser de l'argent pour les ventes faites sur le territoire russe des morceaux musicaux francais.
Il ne s'agit pas d'un transfert de droit sur la vente pour l'univers tout entier mais le reversement des droits de vente sur le territoire russe.
En clair, en france la sacem a seule droit regard sur la vente des morceaux musicaux.
En extrapolant, acheter un disk pirate en france ou en russie reviend au meme, on se fout du vendeur car regit par d'autre regle mais l'importateur en france est en tort.
Que l'import ce soit fait a travers des castors empaillés expediés en recommandés ou des connexion internet l'acte compte autant.