A un prix comme ca ?

Retourner au contenu associé (journal : Acheter de la musique sur Internet est-il toujours légal ?)

# A un prix comme ca ?

Posté par TheBreton le 08 juin 2004 à 16:59. En réponse au journal Acheter de la musique sur Internet est-il toujours légal ?. Évalué à -1.

Bien sur que non...le site distribu un bien sans aucune autorisation des auteurs du bien.
Selon la loi francaise tu est donc coupable de recel de ce bien sur le territoire francais.