Le 5 est illégal "s'il est en vue de faire le 6" (ce qui semble plus ou moins être le cas ici) et pas "si il permet de faire le 6". La nuance est tout de même d'une importance capitale.
Et je confirme, que ce soit dans l'étape 5 ou dans la compilation des 1 à 4 c'est bien le but cherché qui rend l'action illégal (c'est une formulation proche de "en vue de contourner/commettre/permettre").
L'avoir fait sans l'avoir cherché est légal, le constater et le diffuser peut être légal suivant ton but lors de la diffusion (mais je doute que tu trouves une quelconque raison ici de diffuser à part permettre aux autres de le faire)
[^] # Re: Toc toc, c'est la police !!
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Les DRM de virgin.fr ne servent a rien !. Évalué à 1.
Et je confirme, que ce soit dans l'étape 5 ou dans la compilation des 1 à 4 c'est bien le but cherché qui rend l'action illégal (c'est une formulation proche de "en vue de contourner/commettre/permettre").
L'avoir fait sans l'avoir cherché est légal, le constater et le diffuser peut être légal suivant ton but lors de la diffusion (mais je doute que tu trouves une quelconque raison ici de diffuser à part permettre aux autres de le faire)