Pour impliquer une activité inventive, une invention doit apporter une contribution technique. Ces critères sont bien plus restrictifs que ceux appliqués aux Etats-Unis
C'est évidement de la branlette intellectuelle ! Qu'il nous définisse un truc qui n'est pas une "contribution téchnique" ! Ce terme s'autojustifie et ne limite rien du tout.
Ce terme était autorisé auparavant pour définir ce qui agit sur les forces de la nature et rien d'autre. Or ils ont virer cette définition, il s'agit donc bien d'un contournement de l'idée d'origine !
lesquels le développement de l'innovation repose largement sur la
possibilité de la protection par brevets
C'est faux et archi faux dans le cas du logiciel ! Toutes les études économiques démontrent le contraire ! Une banque d'affaire US avait sortie une étude qui avait démontré que les brevets logiciels avait détourné 15% des montants de R&D pour leur gestion.
En effet la publication d'une invention, si elle a bien l'antériorité requise, interdit à un tiers de la revendiquer.
Ce qui ne peut être démontré que dans un proces à 1 millions d'euro... Qui connais un particulier capable de gérer ça ?
# hum...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Brevets logiciels : réponse à mon mail écrit au premier ministre. Évalué à 3.
C'est évidement de la branlette intellectuelle ! Qu'il nous définisse un truc qui n'est pas une "contribution téchnique" ! Ce terme s'autojustifie et ne limite rien du tout.
Ce terme était autorisé auparavant pour définir ce qui agit sur les forces de la nature et rien d'autre. Or ils ont virer cette définition, il s'agit donc bien d'un contournement de l'idée d'origine !
lesquels le développement de l'innovation repose largement sur la
possibilité de la protection par brevets
C'est faux et archi faux dans le cas du logiciel ! Toutes les études économiques démontrent le contraire ! Une banque d'affaire US avait sortie une étude qui avait démontré que les brevets logiciels avait détourné 15% des montants de R&D pour leur gestion.
En effet la publication d'une invention, si elle a bien l'antériorité requise, interdit à un tiers de la revendiquer.
Ce qui ne peut être démontré que dans un proces à 1 millions d'euro... Qui connais un particulier capable de gérer ça ?
"La première sécurité est la liberté"