Au lieu de batailler, il conviendrait plutôt de proposer des aménagements adaptés au domaine du logiciel brevetable, notamment: durée du brevet, preuve de la contrefaçon, procédure de conciliation et tribunaux compétents.
Des aménagements ...
durée du brevet :
-> embaucher des conseils en propriété industrielle pour évaluer la "bonne" durée.
preuve de la contrefaçon:
-> embaucher des conseils en propriété industrielle pour vérifier la contrefaçon.
procédure de conciliation :
-> embaucher des conseils en propriété industrielle pour effectuer la conciliation.
tribunaux compétents :
-> embaucher des conseils en propriété industrielle pour aider les juges.
C'est simple pourtant, non ?
Thierry Schwartz est conseil en propriété industrielle, mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets, cabinet Ores.
# Les vrais problèmes selon monsieur Schwartz ...
Posté par Loic Jaquemet . En réponse au journal Brevets logiciels : mangez-en, c'est pour votre bien !. Évalué à 7.
Des aménagements ...
durée du brevet :
-> embaucher des conseils en propriété industrielle pour évaluer la "bonne" durée.
preuve de la contrefaçon:
-> embaucher des conseils en propriété industrielle pour vérifier la contrefaçon.
procédure de conciliation :
-> embaucher des conseils en propriété industrielle pour effectuer la conciliation.
tribunaux compétents :
-> embaucher des conseils en propriété industrielle pour aider les juges.
C'est simple pourtant, non ?
Thierry Schwartz est conseil en propriété industrielle, mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets, cabinet Ores.