Ignorant la décision forte du parlement européen de restreindre la brevetabilité des logiciels, le conseil des ministres européens, sous la pression de grandes entreprises américaines, a recemment voté pour la directive sur les brevets logiciels. Contrairement à ce que soutient l'OEB et la commission européenne, cette directive n'apporte rien sur le plan de la protection des inventions. Par contre, elle met en place tout un arsenal juridique mettant en danger la perennité des PME européenne du secteur informatique[1]
Le système américain des brevets montre bien les limites de la brevetabilité des logiciels. Les PMEs ne peuvent lutter face aux services juridiques des grandes entreprises. Alors que le tissu économique du secteur informatique européen est majoritairement composé de PMEs, faut-il suivre l'exemple américain ?
[^] # Re: Cohérence du gouvernement ?
Posté par gaaaaaAab . En réponse au journal Chat avec Raffarin. Évalué à 3.
Ignorant la décision forte du parlement européen de restreindre la brevetabilité des logiciels, le conseil des ministres européens, sous la pression de grandes entreprises américaines, a recemment voté pour la directive sur les brevets logiciels. Contrairement à ce que soutient l'OEB et la commission européenne, cette directive n'apporte rien sur le plan de la protection des inventions. Par contre, elle met en place tout un arsenal juridique mettant en danger la perennité des PME européenne du secteur informatique[1]
Le système américain des brevets montre bien les limites de la brevetabilité des logiciels. Les PMEs ne peuvent lutter face aux services juridiques des grandes entreprises. Alors que le tissu économique du secteur informatique européen est majoritairement composé de PMEs, faut-il suivre l'exemple américain ?
[1] http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/commons/Analyse-conseil(...)