[CAVEAT :Ceci est un conseil juridique qui n'engage aucunement son auteur et ne saurait être excipé pour justifier d'éventuels manquements aux règles applicables dans tous pays]
-> Vous pouvez choisir d'effacer les documents "suspects" (ce que je vous déconseille formellement) et estimer ainsi ne plus risquer quoique ce soit. c'est un pari dangereux car ce faisant vous avez peut-être fait obstacle à de futures investigations (voire même en cours...).
L'air de rien, cet "obstacle à la manifestation de la vérité" peut faire de vous un complice...
Careful, careful...
-> En évitant de faire tout un foin sur des sites publics et fréquentés (hmmm hmmm), vous faites "votre devoir de citoyern responsable" (sic), devoir amer mais légitime et légal :
Vous appelez le Tribunal de Grande Instance le plus proche (qui comprend un Tribunal Correctionnel dans ses murs) et vous vous faîtes aiguiller vers le Ministère Public. Si vous êtes chanceux, vous ne vous perdrez pas entre le Greffe et la Sous-Section Délits d'Astuce et vous atteindrez un interlocuteur compétent.
je ne sais pas où en est exactement le Pôle "Criminalité Electronique" du Parquet Parisien (Parquet = Ministère Public = Juges Instructions & Officiers Police Judiciaires rattachés (en gros)) mais s'il existe, il a peut-être une compétence nationale (au-delà de Paris donc...).
pour Paris, le numéro de téléphone du standard du TGI : 01 44 32 51 51
Au pire, si ça dépasse la criminalité organisée "bas de gamme", ca passera dans la fameuse 4ème division C1 (mais honnêtement, un terroriste même idiot travaillera plutôt sur irc que sur des forums loggués, hein....).
# Que faire dans ce genre de cas ??
Posté par yojik77 . En réponse au journal Votre avis (sérieux). Évalué à 5.
-> Vous pouvez choisir d'effacer les documents "suspects" (ce que je vous déconseille formellement) et estimer ainsi ne plus risquer quoique ce soit. c'est un pari dangereux car ce faisant vous avez peut-être fait obstacle à de futures investigations (voire même en cours...).
L'air de rien, cet "obstacle à la manifestation de la vérité" peut faire de vous un complice...
Careful, careful...
-> En évitant de faire tout un foin sur des sites publics et fréquentés (hmmm hmmm), vous faites "votre devoir de citoyern responsable" (sic), devoir amer mais légitime et légal :
Vous appelez le Tribunal de Grande Instance le plus proche (qui comprend un Tribunal Correctionnel dans ses murs) et vous vous faîtes aiguiller vers le Ministère Public. Si vous êtes chanceux, vous ne vous perdrez pas entre le Greffe et la Sous-Section Délits d'Astuce et vous atteindrez un interlocuteur compétent.
je ne sais pas où en est exactement le Pôle "Criminalité Electronique" du Parquet Parisien (Parquet = Ministère Public = Juges Instructions & Officiers Police Judiciaires rattachés (en gros)) mais s'il existe, il a peut-être une compétence nationale (au-delà de Paris donc...).
pour Paris, le numéro de téléphone du standard du TGI : 01 44 32 51 51
Au pire, si ça dépasse la criminalité organisée "bas de gamme", ca passera dans la fameuse 4ème division C1 (mais honnêtement, un terroriste même idiot travaillera plutôt sur irc que sur des forums loggués, hein....).
Yojik
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Summum jus, summa injura