- c'est de la copie privée et on fait une taxe pour compenser les droits d'auteurs comme pour les CD : on en vient à dire officiellement que ces partages sont légaux
Oui !
- ce n'est pas de la copie privée mais on rajoute une autre exception aux droits d'auteurs pour gérer ce cas et on fait une taxe pour compenser : ça n'était pas légal mais ça le devient
Oui aussi !
- ce n'est pas légalisé et à ce titre je vois mal comment on peut justifier une taxe à ce niveau.
[^] # Re: Et alors ?
Posté par philz . En réponse au journal Taxe sur l'abonnement internet: l'offensive continue. Évalué à 2.
Oui !
- ce n'est pas de la copie privée mais on rajoute une autre exception aux droits d'auteurs pour gérer ce cas et on fait une taxe pour compenser : ça n'était pas légal mais ça le devient
Oui aussi !
- ce n'est pas légalisé et à ce titre je vois mal comment on peut justifier une taxe à ce niveau.
On ne peut pas. Pour taxer il faut légaliser !