Attention, ce que tu dis repose sur une légalisation de fait des échanges vu que tu parles de rémunération.
Si on considère qu'Internet est la cause des baisses de rémunération ET que cette baisse est domageable il reste à déterminer quelques points :
- c'est de la copie privée et on fait une taxe pour compenser les droits d'auteurs comme pour les CD : on en vient à dire officiellement que ces partages sont légaux
- ce n'est pas de la copie privée mais on rajoute une autre exception aux droits d'auteurs pour gérer ce cas et on fait une taxe pour compenser : ça n'était pas légal mais ça le devient
- ce n'est pas légalisé et à ce titre je vois mal comment on peut justifier une taxe à ce niveau.
Le problème c'est que le seul point vraiment envisagé par ceux qui se disent pour au niveau politique, envisagent ce troisième point.
[^] # Re: Et alors ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Taxe sur l'abonnement internet: l'offensive continue. Évalué à 2.
Si on considère qu'Internet est la cause des baisses de rémunération ET que cette baisse est domageable il reste à déterminer quelques points :
- c'est de la copie privée et on fait une taxe pour compenser les droits d'auteurs comme pour les CD : on en vient à dire officiellement que ces partages sont légaux
- ce n'est pas de la copie privée mais on rajoute une autre exception aux droits d'auteurs pour gérer ce cas et on fait une taxe pour compenser : ça n'était pas légal mais ça le devient
- ce n'est pas légalisé et à ce titre je vois mal comment on peut justifier une taxe à ce niveau.
Le problème c'est que le seul point vraiment envisagé par ceux qui se disent pour au niveau politique, envisagent ce troisième point.