La direction générale "Entreprises" de la Commission a également commandé une étude
concernant plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME)10. Cette étude
visait à étudier la façon dont les PME engagées dans le développement de logiciels protègent
leur propriété intellectuelle. L'objectif était de mettre à leur disposition une brochure les
sensibilisant aux diverses méthodes de protection de la propriété intellectuelle et les informant
de ces formes de protection. L'étude, largement basée sur un travail documentaire, a été
complétée par un questionnaire d'enquête adressé à des PME de l'industrie européenne du
logiciel sélectionnées à partir d'un certain nombre de sources. Douze PME ont répondu au
questionnaire. Un nombre limité de grandes entreprises de logiciel européennes ont également
été interrogées ainsi que diverses organisations de recherche publique.
Parmi les PME qui ont répondu, beaucoup n'étaient guère conscientes du fait que les brevets
pouvaient protéger leurs produits. Les brevets étaient considérés par les petites entreprises
comme un moyen complexe, coûteux et difficile à mettre en uvre et donc de moindre utilité
que le droit d'auteur ou des moyens de protection informels. Il ne semblait guère évident non
plus que les brevets pouvaient constituer une source d'information technique. Ces résultats
mettent en lumière la nécessité de sensibiliser davantage les PME et posent un défi particulier
au praticiens et aux administrateurs des différents systèmes.
en bref : on a demande a des PMEs ce qu'ils pensaient des brevets logiciels il y en a 12 qui ont repondus, ils ne connaissent pas mais ils sont contre tout ce qui contient le mot brevet.
On a aussi le fameux : Les réponses individuelles émanaient principalement des partisans des logiciels libres dont les
points de vue allaient de l'interdiction totale des brevets de logiciel à la position "officielle" de
l'Alliance Eurolinux opposée au dépôt de brevet sur les logiciels destinés aux ordinateurs
standards. En revanche, les propositions qui reprenaient d'une manière générale l'approche
adoptée par le document de consultation émanaient le plus souvent d'organisations régionales
ou sectorielles représentant de nombreuses entreprises de toutes tailles, telles que l'Union des
confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), l'Association des industries
européennes des technologies de l'information et des communications (EICTA) et la European
IT Services Association. Des réponses ont également été reçues de diverses grandes
organisations, d'autres associations industrielles et des professionnels de la propriété
intellectuelle. Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie ont été beaucoup moins
nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident que le poids
économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements
nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation au sens du document de
consultation.
La quasi unanimite des gens seuls sont contre (mais c'est EuroLinux), la majorite de entreprises sont franchement pas pour, mais ceux qui sont pour ils ont de l'argent et des emplois, alors on va harmoniser sur les USA....
[^] # Re: Commission
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Brevets logiciels : des faits et des arguments... Évalué à 10.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2002/fr_502PC0092.pdf(...)
on trouve l'exellentissime :
La direction générale "Entreprises" de la Commission a également commandé une étude
concernant plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME)10. Cette étude
visait à étudier la façon dont les PME engagées dans le développement de logiciels protègent
leur propriété intellectuelle. L'objectif était de mettre à leur disposition une brochure les
sensibilisant aux diverses méthodes de protection de la propriété intellectuelle et les informant
de ces formes de protection. L'étude, largement basée sur un travail documentaire, a été
complétée par un questionnaire d'enquête adressé à des PME de l'industrie européenne du
logiciel sélectionnées à partir d'un certain nombre de sources. Douze PME ont répondu au
questionnaire. Un nombre limité de grandes entreprises de logiciel européennes ont également
été interrogées ainsi que diverses organisations de recherche publique.
Parmi les PME qui ont répondu, beaucoup n'étaient guère conscientes du fait que les brevets
pouvaient protéger leurs produits. Les brevets étaient considérés par les petites entreprises
comme un moyen complexe, coûteux et difficile à mettre en uvre et donc de moindre utilité
que le droit d'auteur ou des moyens de protection informels. Il ne semblait guère évident non
plus que les brevets pouvaient constituer une source d'information technique. Ces résultats
mettent en lumière la nécessité de sensibiliser davantage les PME et posent un défi particulier
au praticiens et aux administrateurs des différents systèmes.
en bref : on a demande a des PMEs ce qu'ils pensaient des brevets logiciels il y en a 12 qui ont repondus, ils ne connaissent pas mais ils sont contre tout ce qui contient le mot brevet.
On a aussi le fameux :
Les réponses individuelles émanaient principalement des partisans des logiciels libres dont les
points de vue allaient de l'interdiction totale des brevets de logiciel à la position "officielle" de
l'Alliance Eurolinux opposée au dépôt de brevet sur les logiciels destinés aux ordinateurs
standards. En revanche, les propositions qui reprenaient d'une manière générale l'approche
adoptée par le document de consultation émanaient le plus souvent d'organisations régionales
ou sectorielles représentant de nombreuses entreprises de toutes tailles, telles que l'Union des
confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), l'Association des industries
européennes des technologies de l'information et des communications (EICTA) et la European
IT Services Association. Des réponses ont également été reçues de diverses grandes
organisations, d'autres associations industrielles et des professionnels de la propriété
intellectuelle. Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie ont été beaucoup moins
nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident que le poids
économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements
nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation au sens du document de
consultation.
La quasi unanimite des gens seuls sont contre (mais c'est EuroLinux), la majorite de entreprises sont franchement pas pour, mais ceux qui sont pour ils ont de l'argent et des emplois, alors on va harmoniser sur les USA....
Pour autres choses pas triste a lire :
http://swpat.ffii.org/index.fr.html#links(...)
http://swpat.ffii.org/papiers/eukonsult00/index.en.html(...)
http://swpat.ffii.org/papers/indprop-ipi00/index.en.html(...)
Une tres bonne liste de brevet AARRGGHHH
http://www.oreillynet.com/pub/q/patent_list(...)
Desole j'ai mis le temps, mais c'est long a depoussierer tous ces trucs qu'on enterre.
Kha