A ceci pres que les radio payent pour pouvoir diffuser leur musique si je ne m'abuse.
De meme dans le cadre des films, en plus de payer, les chaines TV doivent attendre un delais pour proteger l'exploitation en salle, en video-club et sur certaines chaines cryptées.
La difference n'est pas dans l'acquisition mais dans la diffusion. Dans un certain sens si tu diffuse en masse (ou pas d'ailleur) des mp3 tu doit payer de meme qu'a la radio. Cependant dans le cas d'un flux et sans choix de l'utilisateur t'es considerer comme radio, dans le cas de fichiers t'es considerer comme vendeur de CD.
Dans les deux cas tu doit t'acquiter de sommes aupres des ayant droit pour effectuer ces diffusion et respecter les delai et autres contraintres le cas echeant, sinon tu es hors la loi.
Voila.
(NdM : cela est une compilation de ce que j'ai lu et de mes reflexion sur le sujet, cela ne dispense pas de la lecture des textes de loi afferent si vous voulez faire de la diffusions, chose que je n'ai pas fait vue que je ne diffuse pas)
[^] # Re: pour la copie privée?
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Illégalité menacée du téléchargement de musique copyrightée ?. Évalué à 2.
De meme dans le cadre des films, en plus de payer, les chaines TV doivent attendre un delais pour proteger l'exploitation en salle, en video-club et sur certaines chaines cryptées.
La difference n'est pas dans l'acquisition mais dans la diffusion. Dans un certain sens si tu diffuse en masse (ou pas d'ailleur) des mp3 tu doit payer de meme qu'a la radio. Cependant dans le cas d'un flux et sans choix de l'utilisateur t'es considerer comme radio, dans le cas de fichiers t'es considerer comme vendeur de CD.
Dans les deux cas tu doit t'acquiter de sommes aupres des ayant droit pour effectuer ces diffusion et respecter les delai et autres contraintres le cas echeant, sinon tu es hors la loi.
Voila.
(NdM : cela est une compilation de ce que j'ai lu et de mes reflexion sur le sujet, cela ne dispense pas de la lecture des textes de loi afferent si vous voulez faire de la diffusions, chose que je n'ai pas fait vue que je ne diffuse pas)