"Pourquoi faire la différence entre invention ? (informatique ou non)"
La différence est la différence de nature. L'informatique étant hautement hierrachique. typiquement, il pourrait exister un seul logiciel qui effreind TOUS les brevets (qui a dis emacs :)
"Il existe un vide juridique, il faut le combler. L'utilisation de l'effet téchnique permet de caractériser le brevet."
En gros, il y a troue que l'on essait de combler. On invente un terme bidon de limitation bidon qui se jutifie par lui-même. (qu'est-ce qui n'a pas d'effets téchniques ? Quel invention ne pourrait pas être vu sous l'angle d'un effet téchnique ?).
Le problème principal est de laisser la question aux seuls juristes ! Qui sont les seules à gagner à tout les coups dans cette histoire.
Lors d'une conférence à Bruxelles, un des représentant du conseil économique et social européen (qui est contre les brevets logiciels) rapportait les paroles d'un expert juridique pro-brevet : "Il n'y a pas que la croissance économique dans la vie."
[^] # Re: oui mais pourquoi
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Arguments pour les brevets logiciels ?. Évalué à 3.
"Pourquoi faire la différence entre invention ? (informatique ou non)"
La différence est la différence de nature. L'informatique étant hautement hierrachique. typiquement, il pourrait exister un seul logiciel qui effreind TOUS les brevets (qui a dis emacs :)
"Il existe un vide juridique, il faut le combler. L'utilisation de l'effet téchnique permet de caractériser le brevet."
En gros, il y a troue que l'on essait de combler. On invente un terme bidon de limitation bidon qui se jutifie par lui-même. (qu'est-ce qui n'a pas d'effets téchniques ? Quel invention ne pourrait pas être vu sous l'angle d'un effet téchnique ?).
Le problème principal est de laisser la question aux seuls juristes ! Qui sont les seules à gagner à tout les coups dans cette histoire.
Lors d'une conférence à Bruxelles, un des représentant du conseil économique et social européen (qui est contre les brevets logiciels) rapportait les paroles d'un expert juridique pro-brevet : "Il n'y a pas que la croissance économique dans la vie."
"La première sécurité est la liberté"