1) pour le "possible" : en fait le problème vient du fait que la LEN parle de "message" pour les mails alors que d'habitude, dans les textes concernant le secret de la correspondance, on dit "correspondance" justement. Y'a un flou juridique (c'est le même problème pour la réforme de la loi de 78). Le gouvernement dit que c'est un procès d'intention et qu'il remet en cause rien du tout, mais dans ce cas c'est plus cohérent d'utiliser le bon terme, ou bien de repréciser le secret des "messages" directement dans la loi, plutôt que de laisser le juge faire le ménage (à la place ce sera ptet le CC).
2) pour le "a priori" : là par contre, aucun sens caché, a priori ça veut dire "avant" donc en clair les hébergeurs devront censurer *avant* qu'une décision de justice soit prise. Ce serait alors à l'incriminé de se défendre à ses frais. La personne physique ou morale qui aurait dénoncé abusivement restant pépère dans son coin (y'a un amende prévue mais faudrait faire un second procès je suppose).
Bref, suffisait de prendre chaque sens au pied de la lettre, et de suivre les liens. J'avais justement pas envie de faire une vraie depêche pour éviter ce genre de commentaire...
[^] # Re: Mail :correspondance toujours privée
Posté par vjm . En réponse au journal La LEN devant le Conseil Constitutionnel. Évalué à 2.
2) pour le "a priori" : là par contre, aucun sens caché, a priori ça veut dire "avant" donc en clair les hébergeurs devront censurer *avant* qu'une décision de justice soit prise. Ce serait alors à l'incriminé de se défendre à ses frais. La personne physique ou morale qui aurait dénoncé abusivement restant pépère dans son coin (y'a un amende prévue mais faudrait faire un second procès je suppose).
Bref, suffisait de prendre chaque sens au pied de la lettre, et de suivre les liens. J'avais justement pas envie de faire une vraie depêche pour éviter ce genre de commentaire...