J'aimerais comprendre dans quel cadre s'applique la GPPL.
- Est-ce que la licence d'utilisation d'un brevet est fixée définitivement lors du dépôt du brevet , ou bien cela peut-il varier selon les désirs du patentee.
- Qu'est-ce qui garantit juridiquement que le brevet déposé sera toujours accessible à quiconque selon les mêmes conditions ?
[^] # Re: GPPL - un travail en cours
Posté par ccomb (site web personnel) . En réponse au journal ERP5, Nexedi et les brevets logiciels. Évalué à 2.
- Est-ce que la licence d'utilisation d'un brevet est fixée définitivement lors du dépôt du brevet , ou bien cela peut-il varier selon les désirs du patentee.
- Qu'est-ce qui garantit juridiquement que le brevet déposé sera toujours accessible à quiconque selon les mêmes conditions ?