Il y a une différence. Pour autant que je me souvienne de mes cours (ya longtemps), un pont est assimilé à une oeuvre d'art (genre un tableau de maître), et le créateur (ici l'architecte) possède des droits d'auteur associés, donc peut interdire la distribution de copies sans licence. C'est le même principe que pour le logiciel.
Sauf stipulation contraire dans le contrat, les droits restent à l'architecte (son entreprise/sa famille) jusqu'à X années après sa mort (X=50 ou 70, me souviens plus). Vu que le pont a été financé avec de l'argent public, il serait logique que l'État (ou le commanditaire des travaux) dispose de ces droits. Malheureusement, ce n'est pas comme ca. Le lobby des architectes s'est arrangé pour les conserver du mieux possible (dans le cas général, pas seulement pour ce pont, et depuis bien plus longtemps).
Pour la porte, en suivant cette même logique, c'est le concepteur/designer de la porte qui a les droits de reproduction, et non le propriétaire (sauf si le contrat, etc...). Mais si la porte est suffisamment ancienne, son design est normalement du domaine public.
C'est pour cela que l'argumentation classique du droit d'auteur ne fonctionne plus, qu'il y a eu cette sorte de jurisprudence qui s'est créée au fur et à mesure ("le proprio d'un bien a un droit sur ses reproductions"), et qui vient d'être cassée.
Sur cette lancée, on peut penser que les copies de tableaux suffisamment anciens exposés dans les musées seront désormais libres de royalties (à vérifier). Ce serait une très bonne chose : qui vent des copies de la Joconde ne devrait pas avoir à payer des royalties au Louvre. Mais ne serait pas pour plaire à un certain BG, qui a justement investi dans l'achat des droits exclusifs sur des contenus artistiques faisant désormais partie du patrimoine mondial...
Conclusion : pour les portes, vieux immeubles et autres objets courants exposés au public, plus de problèmes. Pour le Pont de Normandie, toujours des pbs, mais peut-être que ca se règlera dans le futur, dans la lancée de cette jurisprudence.
[^] # Re: 'comprends pas ...
Posté par Security__Watch . En réponse au journal Clic, clac, merci la cour de cass'. Évalué à 6.
Il y a une différence. Pour autant que je me souvienne de mes cours (ya longtemps), un pont est assimilé à une oeuvre d'art (genre un tableau de maître), et le créateur (ici l'architecte) possède des droits d'auteur associés, donc peut interdire la distribution de copies sans licence. C'est le même principe que pour le logiciel.
Sauf stipulation contraire dans le contrat, les droits restent à l'architecte (son entreprise/sa famille) jusqu'à X années après sa mort (X=50 ou 70, me souviens plus). Vu que le pont a été financé avec de l'argent public, il serait logique que l'État (ou le commanditaire des travaux) dispose de ces droits. Malheureusement, ce n'est pas comme ca. Le lobby des architectes s'est arrangé pour les conserver du mieux possible (dans le cas général, pas seulement pour ce pont, et depuis bien plus longtemps).
Pour la porte, en suivant cette même logique, c'est le concepteur/designer de la porte qui a les droits de reproduction, et non le propriétaire (sauf si le contrat, etc...). Mais si la porte est suffisamment ancienne, son design est normalement du domaine public.
C'est pour cela que l'argumentation classique du droit d'auteur ne fonctionne plus, qu'il y a eu cette sorte de jurisprudence qui s'est créée au fur et à mesure ("le proprio d'un bien a un droit sur ses reproductions"), et qui vient d'être cassée.
Sur cette lancée, on peut penser que les copies de tableaux suffisamment anciens exposés dans les musées seront désormais libres de royalties (à vérifier). Ce serait une très bonne chose : qui vent des copies de la Joconde ne devrait pas avoir à payer des royalties au Louvre. Mais ne serait pas pour plaire à un certain BG, qui a justement investi dans l'achat des droits exclusifs sur des contenus artistiques faisant désormais partie du patrimoine mondial...
Conclusion : pour les portes, vieux immeubles et autres objets courants exposés au public, plus de problèmes. Pour le Pont de Normandie, toujours des pbs, mais peut-être que ca se règlera dans le futur, dans la lancée de cette jurisprudence.