Je parle pour la Belgique, mais comme nos lois sont sous l'influence des lois européennes et de la convention de Berne sur le droit d'auteur, il doit y avoir des similitudes.
Lorsque du code est développé pour le compte d'un client (le cas d'un logiciel adapté à une sociéte à sa demande me semble y rentrer, mais sûrement pas le logiciel vendu en boîte dans les FNAC), c'est ce client qui possède les droits patrimoniaux sur le logiciel, sauf mention contraire dans le contrat.
Par ailleurs, le cas a été rencontré lors du passage à l'euro: la société éditant un logiciel servant à gérer les salaires dans de nombreuses administrations et CPAS (Centre Public d'Aide Sociale) a fait faillite et beaucoup se sont sentis mal. La région Wallonne a dû racheter le code de ce logiciel aux curateurs de l'entreprise, dont le rôle est de retirer un maximum d'argent des possessions de l'entreprise pour ses créanciers, et non de veiller aux intérêts des clients.
[^] # En Belgique
Posté par l'architecte . En réponse au journal Faillite et OpenSource. Évalué à 2.
Lorsque du code est développé pour le compte d'un client (le cas d'un logiciel adapté à une sociéte à sa demande me semble y rentrer, mais sûrement pas le logiciel vendu en boîte dans les FNAC), c'est ce client qui possède les droits patrimoniaux sur le logiciel, sauf mention contraire dans le contrat.
Par ailleurs, le cas a été rencontré lors du passage à l'euro: la société éditant un logiciel servant à gérer les salaires dans de nombreuses administrations et CPAS (Centre Public d'Aide Sociale) a fait faillite et beaucoup se sont sentis mal. La région Wallonne a dû racheter le code de ce logiciel aux curateurs de l'entreprise, dont le rôle est de retirer un maximum d'argent des possessions de l'entreprise pour ses créanciers, et non de veiller aux intérêts des clients.