Voilà, je suis français, j'ai mon mail en .fr, mais j'habite en Espagne, là. Est-ce que moi aussi je peux me plaindre contre les spams et tout et tout, même si je ne paye pas mes impôts en France (c'est un exemple, je suis étudiant, et les impôts, c'est encore ma mère qui s'en charge - merci môman-) ?
Comme je suis une .... en droit, si quelqu'un aurait la réponse ...
PS : et si je paye mes impôts que en Espagne, est-ce que ça change quelque chose ? Est-ce que tout français, qu'il soit expatrié ou non, peut faire mumuse avec cette loi de ... ?
PPS : il me semble qu'il faut attendre le décret d'application, qui lui, peut bloquer la loi, je me trompe ?
# Et moi alors ?
Posté par iznogoud . En réponse au journal la len est passée !. Évalué à 2.
Voilà, je suis français, j'ai mon mail en .fr, mais j'habite en Espagne, là. Est-ce que moi aussi je peux me plaindre contre les spams et tout et tout, même si je ne paye pas mes impôts en France (c'est un exemple, je suis étudiant, et les impôts, c'est encore ma mère qui s'en charge - merci môman-) ?
Comme je suis une .... en droit, si quelqu'un aurait la réponse ...
PS : et si je paye mes impôts que en Espagne, est-ce que ça change quelque chose ? Est-ce que tout français, qu'il soit expatrié ou non, peut faire mumuse avec cette loi de ... ?
PPS : il me semble qu'il faut attendre le décret d'application, qui lui, peut bloquer la loi, je me trompe ?