Re: Mouvement de la part de l'opposition

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[^] # Re: Mouvement de la part de l'opposition

Posté par jcs (site web personnel) le 06 mai 2004 à 18:25. En réponse au journal la len est passée !. Évalué à 1.

Oui, je confirme.

Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Toutefois, s'ils occupent une fonction incompatible avec la qualité de membre du Conseil, ils ne peuvent pas siéger.

source : http://www.conseil-constitutionnel.fr/(...)