Remarqué à la fin de l'article : Socialistes et communistes ont d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Petit rappel : le conseil constitutionnel est l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. Il est constitué de neufs membres, renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont nommés par le président de la République, le président de l'assemblé nationale et le président du sénat
# Mouvement de la part de l'opposition
Posté par jcs (site web personnel) . En réponse au journal la len est passée !. Évalué à 7.
Socialistes et communistes ont d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Petit rappel : le conseil constitutionnel est l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. Il est constitué de neufs membres, renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont nommés par le président de la République, le président de l'assemblé nationale et le président du sénat