Re: L'europe élargie et brevets logiciels...

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# Re: L'europe élargie et brevets logiciels...

Posté par corn le 27 avril 2004 à 15:23. En réponse au journal L'europe élargie et brevets logiciels.... Évalué à 3.

La répartition des sièges par pays est sur cette page (et il y a sans doute plein d'autres informations) :

http://www.europarl.eu.int/presentation/15plus/default_fr.htm(...)

Trouvé à partir du site de l'Union Européenne :
http://europa.eu.int/index_fr.htm(...)