Ben c'est maintenant le grand dilème en France avec toutes les lois sur la sureté numérique (LEN and co) qui interdisent en France la détention (et bien sur l'utilisation) de logiciels permettant de faire du reverse-engineering, ce qui est absurde car toute personne ayant un éditeur de texte sur son ordi est fautif. Bien sur l'application de cette loi est très controversée et est soumise à interprétation. Vive la juridiction française.
De plus, il existe effectivement une loi européenne qui dit que le reverse-engineering est toléré (pas autorisé, nuance) pour des cas d'interopérabilité (formats de fichiers, drivers ...) mais en aucun cas n'est permis le reverse-engineering qui sort de ce cadre.
Alors tout ca c'est très flou, d'un coté la France qui dit non mais pas franc(h)ement et de l'autre l'Europe qui dit oui mais pas franchement.
Alors fais comme tu veux, en cas de litige, tu pourras toujours faire valoir le flou franco-européen.
[^] # Re: Reverse Engineering de platines de dvd divx
Posté par Émilien Kia . En réponse au journal Reverse Engineering de platines de dvd divx. Évalué à 1.
De plus, il existe effectivement une loi européenne qui dit que le reverse-engineering est toléré (pas autorisé, nuance) pour des cas d'interopérabilité (formats de fichiers, drivers ...) mais en aucun cas n'est permis le reverse-engineering qui sort de ce cadre.
Alors tout ca c'est très flou, d'un coté la France qui dit non mais pas franc(h)ement et de l'autre l'Europe qui dit oui mais pas franchement.
Alors fais comme tu veux, en cas de litige, tu pourras toujours faire valoir le flou franco-européen.
Un jour libre ?