1) L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du
droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses
dans les États membres.
Dans quel état membre de l'Union une communauté religieuse est en droit de courcicuité le processus législatif? L'église pourrait se targer de représenter 70% de la population française Oui si l'église était reconnue comme autorité en france... En l'état, on peut parfaitement imaginer des commissions européennes mises entre les mains de religieux. mise a part s'ils sont élus, en l'état des chose l'alinea parle Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union
maintient un dialogue ouvert ce qu'il leur donne le droit d'exister, une reconnaissance de leurs actions et un droit de parole. Je ne vois pas ce qu'il y a d'anti-démocratique?
[^] # Re: Article 51 de la constitution européenne
Posté par mcjo . En réponse au journal Article 51 de la constitution européenne. Évalué à 1.
droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses
dans les États membres.
Dans quel état membre de l'Union une communauté religieuse est en droit de courcicuité le processus législatif?
L'église pourrait se targer de représenter 70% de la population française Oui si l'église était reconnue comme autorité en france...
En l'état, on peut parfaitement imaginer des commissions européennes mises entre les mains de religieux. mise a part s'ils sont élus, en l'état des chose l'alinea parle Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union
maintient un dialogue ouvert ce qu'il leur donne le droit d'exister, une reconnaissance de leurs actions et un droit de parole. Je ne vois pas ce qu'il y a d'anti-démocratique?