heu, même en France, une association peut être cultuelle ou culturelle, seulement la première ne peut pas reçevoir de financement public. Et puis, encore une fois, ce n'est pas moi qui fait cette analyse, mais les syndicats, députés, ministres et associations de tout poils, qui ont tous des juristes à foison sous la main. Évidemment, si tu es grand homme de loi et que tu penses que tous ont tort, mais là, devant un tel concensus, je fais plutôt confiance moi ;)
[^] # Re: Article 51 de la constitution européenne
Posté par JSL . En réponse au journal Article 51 de la constitution européenne. Évalué à 0.