Re: Article 51 de la constitution européenne

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[^] # Re: Article 51 de la constitution européenne

Posté par JSL le 07 avril 2004 à 21:16. En réponse au journal Article 51 de la constitution européenne. Évalué à 1.

> «Pour moi cet article est juste une reconnaissance officiel du monde associatif et de la société civile en général.»

Pour ça, il y l'article 46 qui est largement suffisant (1).

(1)http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/cv00850.fr03.pdf(...) , page 42