"Adopté en deuxième lecture par les députés le 8 janvier, ce texte vise à renforcer et à moderniser les règles du commerce en ligne. Tout en clarifiant la responsabilité des hébergeurs de sites internet, il alourdit aussi les sanctions contre les cyber-criminels"
Présenté comme ca, on dirait presque que c'est une bonne loi.
# Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat
Posté par CopainJack (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat. Évalué à 0.
"Adopté en deuxième lecture par les députés le 8 janvier, ce texte vise à renforcer et à moderniser les règles du commerce en ligne. Tout en clarifiant la responsabilité des hébergeurs de sites internet, il alourdit aussi les sanctions contre les cyber-criminels"
Présenté comme ca, on dirait presque que c'est une bonne loi.