Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

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# Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par mickabouille le 05 avril 2004 à 18:34. En réponse au journal Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat. Évalué à 1.

C'était quoi, ces "amendements contre l'avis du gouvernement"?