Un lien supplémentaire : http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,2138140,00.ht(...)
En bas de page, l'adresse du site de l'ART et du bla-bla sur : Par ailleurs, les réseaux réservés à un usage privé «ainsi que l'offre de services au public à partir de bornes d'accès directement raccordées à un réseau ouvert au public déjà autorisé, ne nécessitent pas de démarche particulière auprès de l'ART», rappelle le régulateur.
[^] # vente acces a internet : possible ? suite...
Posté par Quzqo . En réponse au journal vente acces a internet : possible ?. Évalué à 2.
En bas de page, l'adresse du site de l'ART et du bla-bla sur : Par ailleurs, les réseaux réservés à un usage privé «ainsi que l'offre de services au public à partir de bornes d'accès directement raccordées à un réseau ouvert au public déjà autorisé, ne nécessitent pas de démarche particulière auprès de l'ART», rappelle le régulateur.
A confirmer...