Sans en savoir davantage, je crois qu'il te faut faire une déclaration à l'ART ou quelque organisme du même genre et passé un certain délai (qui doit être de deux mois) sans réponse de leur part, ce droit t'est acquis...
Pour de plus amples informations, tu peux sans doute rechercher des infos sur la législation Telecom/Telephonie du côté de l'ART et consulter comme point de départ les associations de promotion d'un Internet citoyen ou de développement de réseau wifi communautaire...
ex: www.lepic.org ou toulouse-wireless
# Re: vente acces a internet : possible ?
Posté par Quzqo . En réponse au journal vente acces a internet : possible ?. Évalué à 1.
Désolé du flou de ma réponse mais j'ai juste le vague souvenir de lectures d'articles en ligne concernant la réglementation Wifi (genre les pas-bô http://www.01net.com/(...) ou http://www.zdnet.fr/(...)) : la législation a peut-être changée depuis.
exemple: http://www.01net.com/article/198239.html(...) (27/11/2002)
Pour de plus amples informations, tu peux sans doute rechercher des infos sur la législation Telecom/Telephonie du côté de l'ART et consulter comme point de départ les associations de promotion d'un Internet citoyen ou de développement de réseau wifi communautaire...
ex: www.lepic.org ou toulouse-wireless