Je pense que le meilleur moyen pour avoir ton info est de contacter la DGCCRF (http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/(...)) Tu seras plus sûr de l'information.
Mais normallement, tout doit être dit dans le contrat:vérifie qu'il n'y a pas une clause concernant des limitations commerciales du genre: pour une utilisation commerciale (site web, service)....
# Re: vente acces a internet : possible ?
Posté par deftones_chris . En réponse au journal vente acces a internet : possible ?. Évalué à 1.
Mais normallement, tout doit être dit dans le contrat:vérifie qu'il n'y a pas une clause concernant des limitations commerciales du genre: pour une utilisation commerciale (site web, service)....