A priori, si on se refere au numero de mars de linux mag, et en localisant pour la france, oui.
En effet il semlerait que la GPL ait quelques lacunes juridiques par manque de precisions sur les differents types de cession de droit chose tres cadré par les loi sur le droit d'auteur en france et les code source est proteger par le droit d'auteur.
Reste a savoir ce qu'en penserait des juges, etablissant ainsi une jurisse prudence.
Pour ce qui est du sol US ou autre, j'en ai aucune idée.
[^] # Re: Poissoin d'avril
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Poissoin d'avril. Évalué à 1.
En effet il semlerait que la GPL ait quelques lacunes juridiques par manque de precisions sur les differents types de cession de droit chose tres cadré par les loi sur le droit d'auteur en france et les code source est proteger par le droit d'auteur.
Reste a savoir ce qu'en penserait des juges, etablissant ainsi une jurisse prudence.
Pour ce qui est du sol US ou autre, j'en ai aucune idée.